Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet adosdarts.fr est édité sous la responsabilité conjointe des entités suivantes :

Association « Fédération des Foyers Clubs Alsace » (FDFC68)

  • Siège social : 4, Rue des Castors - 68200 MULHOUSE
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Directeur de la publication : M. José MENENDEZ (Directeur)
  • Coordonnées : contact@fdfc-alsace.fr

Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » (CCPAROVIC)

  • Siège social : 9 aux Remparts - 68250 ROUFFACH
  • Numéro SIREN : à compléter
  • Président de la CCPAROVIC : M. Auguste OTT
  • Coordonnées : 03 89 78 51 44

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par la société IONOS SE (anciennement 1&1 IONOS), dont le siège social est situé au Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont les suivantes :

IONOS ne communique pas d'adresse e-mail directe pour le support général : pour toute demande urgente concernant la sécurité du site, il est recommandé d'utiliser son formulaire de contact ou le numéro ci-dessus.

Conformément à l'article 6 de la LCEN, l'hébergeur agit en tant que tiers technique et ne contrôle pas les contenus mis en ligne sur le site. Toute notification de contenu illicite doit être adressée directement à l'hébergeur via son formulaire de signalement disponible sur son site officiel ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, en précisant les coordonnées du signalant, la nature du contenu signalé, sa localisation précise sur le site et les motifs juridiques de la demande.

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, photographies, enregistrements sonores, logos, vidéos, icônes et codes) est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toutes conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, même partielle, de tout ou partie des éléments composant le site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Marques et logos du festival : © 2019 FDFC68 et CCPAROVIC

Photographies : Certaines images proviennent d'archives du festival ou de contributeurs extérieurs, utilisées avec leur autorisation expresse.

4. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé que ce site intègre un formulaire de contact permettant d'échanger avec l'éditeur.

Les informations que vous fournissez par le biais de ce formulaire (nom, adresse e-mail et contenu du message) sont collectées uniquement afin de traiter vos demandes et y apporter une réponse appropriée. Ces données ne sont transmises à aucun tiers et restent accessibles exclusivement aux membres de l'équipe habilités à gérer les communications entrantes.

Les messages sont transmis par le serveur du site, hébergé par IONOS SE au sein de l'Union européenne, puis acheminés vers la boîte de réception de l'association. Ils ne sont enregistrés dans aucune base de données : seule la boîte de réception de l'équipe en conserve une copie. L'ensemble du traitement s'effectue au sein de l'Union européenne, sans transfert vers un pays tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant les informations vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@fdfc-alsace.fr

Les données recueillies via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de un an à compter de votre dernier échange avec nous, délai au terme duquel elles sont définitivement supprimées des bases de données actives et des sauvegardes.

En cas de divergence ou de question relative à l'utilisation de vos données personnelles, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr.

Par ailleurs, aucun traceur publicitaire n'est déployé sur ce site. Un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée peut être activé exclusivement avec votre consentement préalable et révocable à tout moment.

5. Responsabilités

Les éditeurs du site mettent en œuvre leurs meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, ils déclinent toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou imperfections dans le contenu du site, ainsi qu'à tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou des services publiés.

Les interruptions de service dues à une maintenance, une panne matérielle ou une indisponibilité de la connexion Internet échappent à la maîtrise de l'éditeur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet externes. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites, n'en garantit ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la légalité des informations qu'ils contiennent, et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

7. Cadre de gestion du festival « À Dos d'Arts »

Compte tenu de la co-gestion du festival entre une association et une collectivité publique, il est porté à connaissance des utilisateurs que :

  • L'association assure l'organisation opérationnelle (programmation artistique, logistique terrain, mobilisation du bénévolat).
  • La communauté de communes apporte un soutien institutionnel et financier partiel.

Cette dualité est clairement mentionnée afin d'assurer la transparence administrative.

8. Politique de confidentialité numérique

Ce site ne fait pas usage de traceurs publicitaires. Un système de mesure d'audience anonymisée peut être activé exclusivement sur la base du consentement exprès de l'utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez contacter contact@adosdarts.fr